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De nos jours, lorsque l’on investit dans une maison à Clermont-Ferrand ou ailleurs, le bailleur ou le vendeur doit vous informer des éventuels risques que vous encourez : ce sont les diagnostics amiante, plomb, termite ou encore mérule, obligatoires en 2015. Mais cela pourrait bientôt changer, car une ordonnance du 10 février dernier introduit un nouveau risque à mesurer : celui de la radioactivité. Pourquoi, comment, quand ? Immobilier Experts vous répond.
Qu’est-ce que ce projet de diagnostic « radioactivité » ?
L’ordonnance du 10 février 2016* instaure donc l’obligation pour le vendeur ou le bailleur de réaliser un diagnostic « radioactivité » dans les zones particulièrement exposées au radon, et dont la concentration de ce produit toxique inhalable est susceptible de porter atteinte à la santé du locateur ou de l’investisseur.
Le principal enjeu de cette ordonnance est de protéger la population contre tout risque d’exposition, car le radon n’est pas inoffensif : environ 2 000 personnes meurent chaque année en France d’un cancer du poumon dû à l’exposition domestique au radon.
Un diagnostic complet des bâtiments et des sols est donc nécessaire pour sécuriser ou réhabiliter les sites radiocontaminés, et ainsi supprimer les risques sanitaires. La flore et la faune environnante peuvent également être analysés.
Le diagnostic radioactivité entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2017, ou à une date antérieure fixée par décret.
Qu’est-ce que le radon et un site radiocontaminé ?
Le radon est un gaz radioactif, inodore et incolore d’origine naturelle, découvert en 1898 par Marie Curie. Il est présent partout à la surface de la Terre, mais plus particulièrement dans les sols volcaniques.
Le radon représente ainsi la principale source d’exposition naturelle à la radioactivité, avec les dangers qui l’accompagne. En effet, ce gaz serait la seconde cause de cancer du poumon après le tabac, mais devant l’amiante, l’arsenic, le chrome, le nickel et la pollution atmosphérique.
Un site radiocontaminé est donc un lieu où des matières radioactives ont été utilisées ou stockées et dont le niveau de radioactivité dépasse la norme. Il faut en effet savoir que le radon fut beaucoup utilisé dans l’industrie (engrais, peintures) et dans la médecine, notamment pour la radiothérapie.
Les lieux radiocontaminés sont souvent d’anciens sites industriels, mais la présence de contamination au radon n’entraîne pas systématiquement de risques sanitaires importants.
Certains départements sont plus à risques que d’autres : les zones exposées au radon sont surtout les départements du Rhône, de Loire, Haute-Loire ou encore du Puy de Dôme.
Conclusion : avant de choisir votre terrain à construire à Clermont-Ferrand, demandez si le diagnostic radioactivité n’a par hasard pas été déjà réalisé !
